Votre expert Foncier à Agen : Vincent Berthier

Travaux fonciers dans le Lot et Garonne : bornage, délimitation, division…

Vous achetez, vous vendez ou échangez un terrain ? Faites appel à un géomètre-expert pour assurer votre division foncière selon les règlementations.

Compétent et qualifié votre expert-géomètre foncier à Agen vous propose divers types de travaux à incidence foncière.  

Division et gestion d’ensembles immobiliers

Bornage judiciaire

Le géomètre-expert judiciaire est désigné par le tribunal et est en charge de réunir tous documents juridiques et techniques, et de proposer une limite qui sera ensuite confirmée ou non par le tribunal. Si elle est confirmée, il posera alors les bornes et archivera le bornage.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, il peut être le conseil d’une des parties ou peut assister une collectivité pour un bornage de domanialité publique.

Bornage amiable

Il consiste à définir juridiquement et à matérialiser les limites de propriété privées appartenant à différents propriétaires. Il est obligatoire pour un terrain à bâtir dans un lotissement. Il identifie les parcelles et consulte le portail Géo-foncier, analyse les titres de propriété, convoque et recueille l’état civil des parties, examine les lieux et définit les limites, établit un rapport et un procès-verbal de bornage, pose les bornes de limites et archive le dossier dans le portail Géo-foncier.

Délimitation

La délimitation est pratiquée en milieu urbain, en opposition avec le bornage et le monde rural.

L’expert géomètre recherche si oui ou non il y a mitoyenneté, s’il existe des servitudes… qui aboutissent à l’établissement d’un procès-verbal de délimitation identique à celui du bornage.

Copropriété

Il s’agit de délimiter les parties privatives par rapport aux parties communes.

Ainsi, lors de la mise en copropriété d’un immeuble, l’expert géomètre va garantir la pérennité des superficies et l’état descriptif de division ; Il peut également rédiger un règlement de copropriété.

Si l’on veut scinder une copropriété existante, le géomètre expert dresse le plan de division, analyse les mitoyennetés et les servitudes, répartit les millièmes et tantièmes.

Il gère aussi l’organisation en volumes d’ensembles immobiliers complexes.

Dans les bâtiments anciens existants ayant des imbrications, il dresse les plans et les coupes en planimétrie et en altimétrie afin d’identifier les différents volumes comprenant l’ensemble immobilier complexe. Il établit les servitudes entre les différents fonds.

Pour les bâtiments en état futur d’achèvement,  il vérifie les superficies fournies, établit un état descriptif avec la définition de servitude réciproque, rédige le cahier des charges, élabore les statuts de l’association syndicale chargée de la gestion et établit un plan de récolement après la réalisation des bâtiments.